Chômage partiel dans votre usine, la part de salaire maintenue et ce qu’il faut vérifier sur la fiche de paie

Votre usine ralentit ou s’arrête, et la question tombe aussitôt : combien allez-vous toucher ? En activité partielle, l’indemnité s’élève à 70 % du salaire brut de référence, soit environ 84 % du net, pour chaque heure chômée. Un plancher horaire et un plafond fixé à 4,5 SMIC encadrent ce montant. Reste à vérifier que votre bulletin de salaire traduit bien ces règles, car les erreurs ne sont pas rares.

Stellantis suspend sa production : 8 400 salariés concernés

L’actualité rend le sujet très concret. Le constructeur interrompt temporairement la production de quatre sites français : Mulhouse, Poissy, Rennes et Sochaux. Mulhouse s’est arrêtée en fin de semaine dernière, Poissy le lundi 19 octobre, puis Rennes et Sochaux quelques jours plus tard. Chaque arrêt dure entre une semaine et dix jours.

Les causes diffèrent selon les sites. À Rennes et Sochaux, c’est l’approvisionnement en batteries qui coince : le fabricant ACC (Automotive Cells Company) peine à suivre la demande de voitures électriques. À Poissy et Mulhouse, il s’agit plutôt d’un enjeu économique et de gestion des stocks. Au total, 8 400 salariés, soit 20 % du groupe, sont placés au chômage partiel, et 1 900 intermédiaires sont touchés par du chômage technique.

Précision utile : le « chômage technique » du langage courant et le chômage partiel relèvent du même dispositif légal, l’activité partielle. Ce qui compte pour vous, c’est la façon dont il se traduit sur votre paie.

Quelle part du salaire est maintenue pendant le chômage partiel ?

L’indemnité d’activité partielle ne remplace pas votre salaire de base : elle ne porte que sur les heures chômées, c’est-à-dire les heures où vous auriez dû travailler et où l’usine était à l’arrêt. Les heures effectivement travaillées restent payées normalement. Votre rémunération du mois se compose donc de deux blocs : le salaire des heures travaillées et l’indemnité des heures non travaillées.

Le calcul part de votre salaire brut de référence, ramené à un taux horaire. On applique ensuite 70 % à ce taux, puis on multiplie par le nombre d’heures chômées. Si l’on raisonne en net, cela représente environ 84 % de ce que vous gagneriez en travaillant. Le plafond de 4,5 SMIC limite l’assiette pour les salaires les plus élevés, tandis que le plancher horaire protège les plus bas.

Certaines entreprises complètent l’indemnité légale par un accord interne ou un geste de l’employeur. Cela ne vaut pas partout. Renseignez-vous auprès du CSE ou des délégués syndicaux pour savoir si un complément existe chez vous.

Fiche de paie : ce qu’il faut vérifier ligne par ligne

La fiche de paie d’un mois en activité partielle se lit différemment. Quelques contrôles suffisent pour repérer la plupart des anomalies. Le tableau ci-dessous les regroupe.

Deux détails méritent l’attention. D’abord, le net : la CSG et la CRDS s’appliquent bien à l’indemnité, ce qui explique l’écart entre 70 % du brut et environ 84 % du net. Ensuite, les congés payés : la période d’activité partielle ne doit pas amputer vos droits acquis. Si le compteur baisse de façon inattendue, demandez des explications.

Qui paie quoi : employeur, salarié et État

C’est l’employeur qui verse l’indemnité à ses salariés, à la date habituelle de paie. Il demande ensuite à l’État le remboursement d’une allocation d’activité partielle. Ce remboursement ne couvre pas la totalité de la somme avancée : une partie reste à la charge de l’entreprise. Pour le salarié, ce circuit ne change rien tant que le versement arrive dans les délais.

Avant de déposer sa demande, l’employeur doit consulter le CSE. Il adresse ensuite sa demande d’autorisation à l’administration, via la DREETS, par le portail dédié. L’autorisation est accordée pour une durée limitée et peut être renouvelée selon la situation de l’entreprise. Cette durée maximale d’autorisation figure dans la décision, que le CSE peut consulter.

Démarches, durée et recours en cas d’erreur

Dans un premier temps, repérez l’anomalie et rassemblez vos preuves : plannings, messages de l’entreprise, bulletins précédents. Adressez ensuite une demande écrite au service paie ou aux ressources humaines, en détaillant la ligne qui pose problème et le calcul que vous attendiez. Un simple courriel avec les chiffres règle souvent le litige dès le mois suivant, par régularisation.

Si l’employeur ne répond pas, appuyez-vous sur le CSE ou sur un délégué syndical, qui connaissent la décision d’autorisation et les accords locaux. En dernier recours, vous pouvez saisir l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes. Gardez vos bulletins : ils constituent votre principale pièce.

Enfin, un salarié dont le revenu chute fortement n’est pas toujours seul face à la perte. Selon la situation, des aides complémentaires existent, et France Travail peut renseigner sur les droits liés à votre contrat. Pour une première estimation, faites une simulation chômage pour estimer votre allocation. Pour le reste, retenez l’essentiel : 70 % du brut, environ 84 % du net, calculés uniquement sur les heures chômées. Si votre bulletin s’en écarte, ne laissez pas passer.

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Jessica

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