Funérailles d’un parent : son compte est gelé, et pourtant il peut servir à régler une partie de la facture. Comment ?

Un parent vient de mourir, les pompes funèbres vous remettent un devis, et la banque vous annonce que son compte est bloqué. Beaucoup de familles en concluent qu’elles devront tout avancer de leur poche. Or la règle prévoit une porte de sortie, que peu de conseillers bancaires mettent spontanément en avant.

Compte bloqué : la banque peut-elle quand même payer les obsèques ?

Oui. Dès que la banque est informée du décès, les comptes du défunt sont gelés pour protéger la succession. Mais la loi a prévu une exception : l’établissement peut débiter le compte pour régler tout ou partie des frais d’obsèques, sur présentation d’une facture. Le paiement se fait en général directement auprès des pompes funèbres, sans que vous ayez à sortir l’argent.

Cette faculté a deux limites. Le solde du compte doit être suffisant, car la banque ne fait aucune avance. Et le montant prélevé ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté.

Quel montant maximum peut être prélevé sur le compte du défunt ?

Le plafond est revalorisé régulièrement, et notre article sur les frais bancaires après un décès détaille les règles en vigueur. La valeur la plus souvent citée est de 5 965 €, mais comme elle évolue, vérifiez le chiffre en vigueur sur le site officiel Service-Public avant de vous présenter à l’agence. Si la facture est inférieure au plafond, la banque ne règle que le montant facturé.

Quand les obsèques coûtent davantage, la différence reste à la charge de la famille, ou de la succession une fois celle-ci réglée. Le prélèvement porte sur l’ensemble des comptes du défunt auprès de la même banque. Si le parent avait des comptes dans plusieurs établissements, chacun peut intervenir, dans la limite du plafond global.

Quels justificatifs fournir à la banque et comment faire la demande ?

Le plus efficace est de prendre rendez-vous avec le conseiller plutôt que d’envoyer un courrier qui dormira dans un service central. Annoncez clairement l’objet de la visite : « demande de règlement de frais d’obsèques sur le compte d’un défunt ». Cela évite de vous retrouver face à un interlocuteur qui ne connaît pas la procédure.

Voici ce qu’il faut généralement apporter :

• l’acte de décès, que la mairie délivre en plusieurs exemplaires ;
• la facture des pompes funèbres, ou à défaut un devis détaillé ;
• votre pièce d’identité et, si on vous le demande, un justificatif de lien avec le défunt ;
• les coordonnées de l’entreprise de pompes funèbres pour le virement.

Le délai de traitement varie selon les établissements, souvent quelques jours une fois le dossier complet. Comme les pompes funèbres demandent parfois un acompte avant la cérémonie, prévenez-les de votre démarche et demandez une facture précise, au nom du défunt si possible.

Qui peut demander le prélèvement et comment partager les frais entre héritiers ?

La demande n’est pas réservée aux héritiers. La personne qui a organisé les obsèques peut la présenter, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un conjoint, d’un proche ou d’un ami, à condition de produire la facture à son nom ou celui du défunt. La banque garde toutefois une marge d’appréciation et peut refuser si le dossier est incomplet ou si les sommes lui paraissent excessives.

Si le compte ne suffit pas et que vous avancez le reste, conservez toutes les factures. Les frais d’obsèques figurent parmi les dettes de la succession : les héritiers peuvent donc en obtenir le remboursement lors du règlement du dossier chez le notaire. En l’absence de clause contraire, ils se répartissent les charges selon leurs parts dans l’héritage. Un désaccord entre frères et sœurs sur le montant de la cérémonie est fréquent, d’où l’intérêt de garder une trace écrite de l’accord de chacun.

Autres sources de financement : capital-décès, assurance obsèques, mairie

Lorsque le compte bloqué ne couvre pas la facture, plusieurs pistes existent. Le capital-décès, versé par la Sécurité sociale aux proches d’un assuré qui travaillait ou percevait certaines prestations, est une somme forfaitaire. La demande se fait auprès de la caisse d’assurance maladie, dans un délai de deux ans. Il ne tombe toutefois pas immédiatement, ce qui ne règle pas l’urgence du paiement.

Vérifiez aussi si votre parent avait souscrit une assurance obsèques. Ce contrat prévoit soit un capital versé à un bénéficiaire désigné, soit une prise en charge directe des pompes funèbres choisies à l’avance. Pensez aussi aux contrats de prévoyance liés à un emploi ou à une mutuelle, qui contiennent parfois une garantie décès. Un tour dans les papiers du défunt ou un courrier à son employeur peut révéler ces contrats oubliés.

Enfin, si le défunt ne laisse aucun bien et que la famille ne peut pas payer, la mairie du lieu du décès doit assurer des obsèques décentes. Cette situation d’indigence concerne les personnes sans ressources ni proches en mesure de contribuer. Dans ce cas, rapprochez-vous rapidement du service état civil ou du CCAS de la commune.

Le bon ordre pour ne pas se tromper

Dans l’idéal, commencez par prévenir la banque dès que possible, puis demandez la facture ou le devis aux pompes funèbres. Présentez ensuite le dossier à l’agence avec l’acte de décès et votre pièce d’identité, en demandant que le règlement soit fait directement au prestataire. Si un solde reste dû, mobilisez l’assurance obsèques ou le capital-décès, avant d’avancer le complément et de le réclamer à la succession.

Cette méthode évite de bloquer votre propre épargne à un moment où les décisions s’enchaînent. Elle protège aussi la famille de tensions inutiles, puisque chaque euro dépensé sera documenté et récupérable. Demandez toujours à la banque une confirmation écrite du montant versé : elle vous servira chez le notaire.

Écrit par Odile Tagliatellovskaïa

Rédactrice spécialisée en Finance

Odile pilote la ligne éditoriale de Journées Entrepreneur. Elle choisit les sujets, relit et vérifie chaque article avant publication, et veille à ce que les informations sur l’argent, l’entreprise et la carrière restent exactes et à jour.

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