Une rupture conventionnelle est une cessation définitive des rapports de travail sur la base d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. L’initiative peut provenir de l’une ou de l’autre des parties. Dans tous les cas, une rupture à l’amiable permet au travailleur de gagner d’importantes indemnités. Pour obtenir ces avantages, le recours à certains trucs et astuces est nécessaire. Il est important de les connaître avant d’entamer cette procédure. Focus !
Trouver les arguments justes
Pour obtenir une rupture conventionnelle indemnités importantes, l’employé doit trouver les arguments qui plaident en sa faveur. Ainsi, il peut prévaloir de son esprit de sacrifice pour l’aboutissement du projet d’entreprise. L’utilisation de cet argument est particulièrement recommandée si l’initiative de la rupture provient du chef d’entreprise.
En revanche, le travailleur peut décider de rompre conventionnellement pour défaut de juste traitement. Dans ce cas, il peut démontrer que le salaire qu’il perçoit ne correspond ni à son grade ni à ses compétences. Il doit donc justifier qu’il est sous-rémunéré ou que sa carrière ne connaît pas d’avancement.
L’employé peut aussi arguer une démotivation pour expliquer son départ et obtenir une indemnité compensatrice acceptable. L’existence d’une mauvaise atmosphère de travail peut également être une cause de rupture conventionnelle à l’avantage du salarié.
L’équipe dirigeante a tout intérêt à laisser partir un collaborateur qui ne s’entend pas avec le staff managérial. Un refus de la direction peut vicier davantage les rapports de travail et contaminer d’autres salariés. Pour palier les dérapages, les responsables peuvent alors accepter les conditions que pose le collaborateur en partance. Il peut ainsi bénéficier d’un dédommagement conséquent.
Opter pour la négociation
Il est aussi possible d’obtenir des indemnités d’une rupture conventionnelle en négociant. Dans le cas d’espèce, le salarié doit garder toutes ses « cartes en mains ». Il doit accepter d’aller à la table des négociations tout en manipulant subtilement les « armes » dont il dispose. Si la volonté de rompre provient de l’employeur, le salarié peut demander par exemple une réparation pour les préjudices que ses enfants risquent de subir.
Pour se justifier, il peut apporter la preuve que cette cessation de travail qui ne dépend pas de lui peut constituer un obstacle à l’avenir scolaire de sa progéniture. En conséquence, il est en droit de demander une indemnité pour couvrir ces frais. Le salarié en partance peut aussi démontrer l’impact de la rupture conventionnelle sur le remboursement de ses emprunts bancaires.
Il est par ailleurs possible de faire ressortir les effets négatifs de cette forme de rupture sur les soins de santé. En conséquence, le travailleur a la possibilité de demander des indemnités pour compenser les dommages. En mettant l’employeur face à ces différentes situations, le travailleur l’oblige à lui donner satisfaction. Le chef d’entreprise n’a d’autres choix que d’accorder une suite à ces exigences.
En faisant preuve de générosité, l’employeur évite de faire mauvaise presse et sauve ainsi l’image de sa marque à l’extérieur. Pour maximiser sa réparation, le salarié doit négocier en laissant la porte ouverte à toutes les éventualités. L’écueil à éviter au cours des discussions est une opposition frontale avec le patron. Le travailleur peut s’en sortir perdant émotionnellement et pécuniairement.
Faire attention aux détails
Il ne faut rien négliger quand une procédure de rupture à l’amiable du contrat de travail est en cours. Il est impérieux de prendre toutes les informations utiles sur les pratiques habituelles dans le cas d’espèce à l’interne. Il faut aussi évaluer les indemnités potentielles à percevoir. Il est à noter que le droit de travail est constamment en évolution.
Il est donc nécessaire de consulter les plateformes de référence pour connaître les nouvelles législations. Il n’est pas exclu d’apprendre à calculer soi-même la prime à percevoir comme indemnités de rupture à l’amiable. Des outils de simulation en ligne existent pour parvenir à cette fin en quelques clics. Cela permet de mieux apprécier la justesse et l’équité des propositions de l’employeur.
Rester discret
La discrétion est une clé pour bénéficier d’indemnités au moment de la signature de l’accord de rupture à l’amiable. Il faut garder à l’esprit qu’il s’agit d’une mesure individuelle. Les stipulations contenues dans ce type d’accord peuvent donc varier d’un signataire à un autre.
Il est alors important de ne pas divulguer les points des discussions avant la conclusion définitive de la rupture conventionnelle. Si certains aspects des négociations s’ébruitent, cela risque de ne pas être à l’avantage du salarié. Le chef d’entreprise peut par exemple décider de réduire les indemnités pour ne pas susciter l’envie de rupture chez d’autres collaborateurs.
Faire appel aux services d’un spécialiste du droit de travail
Une rupture conventionnelle doit se faire suivant un formalisme et une procédure donnés. Ces notions de droit ne sont forcément pas l’apanage d’un simple employé d’une entreprise d’agro-alimentation ou des bâtiments. Il est donc important de se faire assister par un avocat-conseil en droit de travail durant tout le processus.
Cet expert dispose des rudiments juridiques nécessaires pour permettre au travailleur de décrocher des indemnités colossales de rupture à l’amiable. Il tient compte de l’ancienneté de l’employé. Ce juriste se base aussi sur la situation professionnelle de son client, sur la législation et sur la jurisprudence. Ce faisant, il détermine les points forts qui peuvent constituer les axes de défense du salarié aux fins de l’obtention d’une réparation acceptable.