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25 octobre 2026
Dans quelques jours, la trêve hivernale va reprendre son cours. Beaucoup de ménages en retiennent qu’ils ne peuvent plus être coupés avant le printemps. C’est vrai pour une grande partie des foyers, mais pas pour tous, et la différence se joue souvent sur des détails : type de logement, énergie de chauffage, présence ou non du chèque énergie.
Pour cette saison, la protection court du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, soit cinq mois pleins. Voici d’abord qui reste exposé, puis ce qu’il faut faire pour ne pas se retrouver piégé.
Trêve hivernale : qui reste exposé malgré le 1er novembre ?
La trêve interdit la coupure d’énergie pour impayé dans les résidences principales. Elle concerne l’électricité, le gaz et le chauffage urbain, chez tous les fournisseurs, qu’il s’agisse d’EDF, d’Engie ou d’un acteur alternatif. Tout ce qui sort de ce cadre n’est pas couvert.
| Votre situation | Protégé par la trêve ? |
|---|---|
| Résidence principale, électricité, gaz ou chauffage urbain | Oui contre la coupure |
| Résidence secondaire | Non, coupure possible à tout moment |
| Fioul, bois, propane en citerne | Non, hors du champ de la trêve |
| Logement vacant, compteur inactif | Pas de coupure, mais le contrat peut être résilié |
| Foyer sans chèque énergie | Pas contre la réduction de puissance |
Énergies hors réseau, résidences secondaires, compteur inactif
La loi Brottes du 15 avril 2013 a étendu la trêve aux énergies de réseau. Elle ne couvre donc pas les combustibles livrés : le fioul, le bois, le propane en citerne ou les autres combustibles restent hors champ. Si vous vous chauffez ainsi et que vous avez des impayés, un livreur n’a aucune obligation de continuer à vous servir.
Les propriétaires d’une résidence secondaire sont dans la même situation. La trêve ne protège que la résidence principale, et une coupure peut intervenir à tout moment en cas d’impayés, y compris en plein hiver.
Reste le cas du logement vacant. Quand le compteur n’est plus actif après un déménagement ou un départ, la procédure de coupure ne s’applique pas. Le fournisseur garde en revanche la possibilité de résilier le contrat.
Sans chèque énergie : réduction de puissance et résiliation restent possibles
C’est le point que beaucoup de foyers découvrent trop tard. Pendant la trêve, le fournisseur d’électricité peut demander à Enedis de ramener votre puissance à 1 kVA si vous cumulez des impayés. Votre logement n’est pas coupé, mais il tourne au ralenti.
Les bénéficiaires du chèque énergie sont, eux, protégés contre cette réduction : leur fourniture reste pleine et entière pendant les cinq mois. Pour en profiter, il vaut mieux transmettre à votre fournisseur l’attestation reçue avec le chèque.
1 kVA : de quoi faire tourner le strict minimum
À cette puissance, le réfrigérateur, un éclairage minimal et un chargeur peuvent fonctionner. Chauffer le logement avec des radiateurs électriques ou faire une lessive devient en revanche très compliqué.
Autre subtilité : la trêve interdit la coupure, pas la résiliation du contrat. Si votre fournisseur résilie, vous devez souscrire une nouvelle offre ailleurs sans attendre, sinon l’interruption vous rattrape à la fin de la trêve. Et la résiliation n’efface pas la dette.
Expulsions locatives : les cas où la trêve ne protège pas
La trêve joue aussi pour le logement lui-même. Les locataires en impayé de loyer ne peuvent pas être expulsés pendant la même période. Cette protection a une histoire : elle remonte à la mobilisation de l’Abbé Pierre durant l’hiver 1954.
Elle connaît pourtant des exceptions. Un squat ou une occupation sans titre légal n’en bénéficie pas. Il en va de même quand un jugement a déjà été prononcé pour un relogement décent.
Au 1er avril : ce qui reprend et comment se protéger
La date de fin, longtemps fixée au 15 mars, a été repoussée au 31 mars par la loi Alur de 2014. Dès le 1er avril, les procédures suspendues reprennent. La trêve n’efface ni la dette ni les actions du fournisseur.
Un courrier d’avertissement est obligatoire avant toute coupure. Ne le laissez pas dans un tiroir : c’est votre dernière fenêtre pour réagir. Les cinq mois de trêve servent justement à préparer cette échéance.
- Proposez un échéancier de paiement à votre fournisseur pour étaler la dette.
- Déposez un dossier au FSL (fonds de solidarité pour le logement) : il suspend la procédure de coupure pendant l’instruction, jusqu’à 2 mois.
- Rapprochez-vous du CCAS de votre commune pour un accompagnement social.
- Vérifiez si vous avez droit au chèque énergie, qui vous protège de la réduction de puissance, et si le vôtre n’est pas arrivé, lisez notre article sur le chèque énergie non reçu cette année.
Coupure pendant la trêve : quel réflexe adopter ?
Si votre électricité, votre gaz ou votre chauffage urbain est coupé en résidence principale entre le 1er novembre et le 31 mars, c’est illégal. Écrivez à votre fournisseur par mail ou par courrier recommandé pour exiger un rétablissement immédiat. Si rien ne bouge, saisissez gratuitement le Médiateur national de l’énergie.
Cette règle ne vaut pas pour une résidence secondaire ou pour les énergies hors réseau, où la coupure reste possible.
Profiter des cinq mois pour alléger sa facture
La trêve est aussi le bon moment pour comparer les offres et vérifier si votre puissance souscrite est trop élevée, car elle pèse sur la facture. Changer de fournisseur est gratuit, et la dette ne vous suit pas dans le sens où elle n’empêche pas la souscription ailleurs. Pour un foyer chauffé à l’électricité, l’écart entre l’offre la plus chère et la moins chère du marché peut atteindre plusieurs centaines d’euros par an à consommation égale.
Gardez en tête une règle simple : la trêve est un sursis, pas une annulation. Celui qui l’utilise pour régulariser sa situation arrive au 1er avril avec une vraie marge de manœuvre.
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