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Classé dans (Actualité) par admin le 06-02-2008

Le rapport Attali fait couler beaucoup d'encre dans les médias, tant le nombre des réformes préconisées est important. Côté PME, 16 mesures sont destinées à favoriser leur développement. En voici un aperçu :


- Réduire les délais de paiement par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison

- Rembourser la TVA sous dix jours pour les PME

- Transférer une partie des cotisations sociales vers la CSG et la TVA afin de diminuer le coût du travail

- Créer une agence pour guider les TPE dans leurs démarches administratives

- Créer un guichet unique en ligne pour la création d'entreprise

- Favoriser l'accès aux marchés publics (notamment par le biais d'Internet), au conseil et aux financements

- Favoriser la mobilité internationale et faciliter l'accueil de main d'œuvre étrangère qualifiée

- Simplifier le régime fiscal et social des entreprises de moins de 50 000 euros de C.A.

- Mettre en place une représentation unique du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés

Le secrétaire d'Etat aux entreprises, Hervé Novelli, propose déjà certaines de ces mesures dans le projet de loi prévu au printemps.

A lire sur le sujet :

L'Entreprise

Action Commerciale



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